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Publié“Ce jour, 15 octobre 2013, dans une affaire opposant plusieurs parties civiles à une personne physique prévenue du délit d’escroquerie à la voyance, la Cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé les termes d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse du 13 novembre 2012 et a estimé une nouvelle fois recevable la constitution de partie civile de l’INAD.
Le prévenu a ainsi été condamné à verser une somme symbolique à l’INAD.
Cet arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 15 octobre 2013 représente une réelle victoire pour l’INAD qui est encore officiellement reconnue comme représentante des droits des consommateurs de voyance et des a …
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