Justice: GOOGLE INC et NETFIRMS Condamnées
Vous vous rappelez de cette campagne de diffamation menée tambour battant par des personnes malveillantes, sous le couvert de l’anonymat, à l’encontre du voyant David MOCQ , de l’INAD et de Youcef SISSAOUI ? Aujourd’hui, pour celles et ceux qui découvrent l’affaire, nous les invitons à prendre connaissance de l’article de Buffy Brinogène en cliquant sur le lien suivant : http://inad.info/…/pre…/603-maximilien-de-l-esbrouffe-et-les
Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, l’INAD ne se laissera pas intimider par les aigrefins infiltrés dans le monde de la voyance, ne faiblira pas pas dans sa mission d’information , de prévention et de défense des consommateurs des arts divinatoires et des professionnels honnêtes et rigoureux, respectant à la fois les consommateurs qui font appel à leurs services et les règles qui régissent la profession: http://inad.info/documents/charte-de-deontologie
Dans cette affaire deux plaintes ont été déposées : - Une plainte avec constitution de partie civile , visant les auteurs de faux témoignages et certaines voyantes nommément désignées ( en cours de procédure) - La deuxième plainte est un référé entrepris par l’association INAD, Youcef SISSAOUI et DAVID MOCQ à l’encontre de GOOGLE INC et La Société NETFIRMS pour avoir refusé de supprimer et/ou de déférencer les liens, les commentaires diffamatoires et la communication des noms des auteurs des commentaires diffamatoires.
Dans un jugement rendu le 23 juin 2017l, le Président des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris , donnant raison à l’INAD, Youcef SISSAOUI et David MOCQ et condamne : 1- GOOGLE INC à payer à chacun et à titre de provision 1500 € à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices . 2- La société NETFIRMS à payer à chacun et à titre de provision 1500 € à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices . Le jugement précise ;« DISONS que la société GOOGLE INC et la société NETFIRMS, devront procéder au retrait dans un délai de 8 jours après la signification de la présente ordonnance , sous astreinte, passé ce délai , de 1000 € par jour de retard ; …de communiquer à l’association INAD, à Youcef SISSAOUI ET À David MOCQ l’ensemble des données à leur disposition permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création et /ou à la mise en ligne de ce même contenu sur le blog »faussevoyance.blogspot.fr « et désigné dans ce blog sous le pseudonyme « STEVENS », sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé ce délai de 8 jours après la signification de la présente ordonnance.
Faisons injonction à la société NETFIRMS de communiquer à l’association INAD, à Youcef SISSAOUI ET À David MOCQ l’ensemble des données permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création et /ou à la mise en ligne des contenus accessibles en ligne aux adresses URL »http:ameriacanfederationofcertifiedpsychicsandmedium.org/david_m… » http:ameriacanfederationofcertifiedpsychicsandmedium.org/… http:ameriacanfederationofcertifiedpsychicsandmedium.org…témoignages et plaintes _contre_d.htm », sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours après la signification de la présente ordonnance
Faisons Injontion à la société GOOGLE INC de déférencer ou supprimer le lien vers les contenus accessibles en ligne »http://fausse voyance.blogspot.fr/2016/09/david-mock-et youcef-sissaoui-2grands.html, de la liste des résultats comme requête, dans le moteur de recherche « google », les mots « david » et de mocq, dans n’importe quel ordre et avec ou sans usage de lettre(s) majuscule (s) Condamnons IN SOLIDUM LES SOCIÉTÉS GOOLE INC et NETFIRMS AUX DÉPENS DU RÉFÉRÉ.
Dans cette affaire, l’association INAD, Youcef SISSAOUI et David MOCQ, étaient assistés par Me Stanislas PANON & sa collaboratrice Me Hélène LAUTHE, avocats au Barreau de PARIS