Travaux occultes et contrat

A Propos  des conditions de validité du contrat relatif aux Travaux occultes

Consommateurs ne vous laissez plus berner, ne jetez plus votre argent par ‘‘la fenêtre’’ , vous êtes de plus en plus nombreux à vous faire arnaquer par certains marabouts et autres spécialistes en travaux occultes imaginaires. A notre connaissance, il n’existe pas de légitimité à l’établissement d’un contrat de sorcellerie et/ou de travaux occultes imaginaires. C’est pour cette raison que nous avons fait examiner pour vous la validité de certains contrats établis par des petits malins ‘‘spécialistes en travaux occultes’’ pour se donner force et crédit.

En effet , quatre conditions, stipulées dans l’article 1108 du Code civil sont nécessaires à la validité d’une convention: le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Si l’une de ces conditions fait défaut, la nullité de cette convention est encourue. Effectivement, conformément à l’article 1126 du code civil, l’objet du contrat doit être déterminé ou déterminable : si c’est une chose fongible, en espèce, en prix, en qualité, bien entendu pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que l’objet existe, soit possible, déterminé et licite.  Or, en examinant certaine convention il est explicite que l’objet de la prestation n’est pas licite ni même déterminable.

Attendu le défaut de cette condition essentielle toute convention de ce type devient caduque.