Les interventions de l’INAD dans les médias
115 références confirmées de 1989 à 2026, dans la presse, à la télévision, à la radio, sur le web et dans les sources publiques.
L’INAD documente et valorise sa présence dans le débat public à travers une sélection de sources indépendantes dont la mention a été vérifiée.
4 références


Doctrine
CA Versailles 12e ch. RG 12/02723 (appel Nanterre 2012)
L’INAD est cité dans ce document juridique sur Doctrine.
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Le Monde du Droit
Conflit entre une marque et la dénomination d'une association
L’INAD est cité dans ce document juridique sur Le Monde du Droit.
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Legalis
TGI Nanterre, 1re chambre, 2 février 2012
L’INAD est cité dans ce document juridique « 1re chambre » sur Legalis.
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