Les interventions de l’INAD dans les médias
115 références confirmées de 1989 à 2026, dans la presse, à la télévision, à la radio, sur le web et dans les sources publiques.
Chaque référence précise la nature de la présence de l’INAD : interview, intervention, présentation, citation, référence juridique ou simple mention.
4 références
Doctrine
CA Paris 18/20767
Cette référence juridique concerne directement l’INAD et éclaire son action ou la reconnaissance de ses positions.
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CA Versailles 12e ch. RG 12/02723 (appel Nanterre 2012)
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Le Monde du Droit
Conflit entre une marque et la dénomination d'une association
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Legalis
TGI Nanterre, 1re chambre, 2 février 2012
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