Audiotel, abus de faiblesse et droit de la consommation

Nous rappelons que la voyance pratiquée par certains services audiotels est un véritable marché de dupes. C’est un commerce florissant qui rapporte gros à des sociétés spécialisées, en employant des praticiens douteux aux compétences incertaines, quand ce ne sont pas des usurpateurs-manipulateurs professionnels recyclés dans une activité livrée à elle-même, et ce jouant sur l’ignorance, la méconnaissance et la détresse d’un grand nombre de leurs semblables. Les consommateurs sont régulièrement délestés de leurs économies et même menacés de poursuites pour les empêcher de se rebiffer ou contester une ou plusieurs consultations de voyance illusoires imposées. Ces praticiens et ces cabinets ne peuvent pas se permettrent de dépouiller impunément les consommateurs passablement fragiles ou en grande détresse psychologique,il y va de la responsabilité et de l’image même de toute la profession.

Beaucoup de consommateurs qui font appel à l’INAD se trouvent victimes d’abus de faiblesse et de droit de la consommation.

Tout consommateur victime des agissements frauduleux de certains cabinets audiotels ou de praticiens indélicats ne doit pas hésiter à déposer plainte auprès du Procureur de la République de la juridiction compétente. En effet, l’article L123-8 du Code de la Consommation et l’article 225-15-2 du Code Pénal, vous permettent de faire valoir vos droits.

ABUS DE FAIBLESSE ET DROIT DE LA CONSOMMATION L’“abus de faiblesse ou de l’ignorance” est sanctionné par le code de la consommation , aux termes de l’article L 123-8 du Code de la consommation, qui tend à réprimer le consentement imposé dans les méthodes de vente où les personnes vulnérables sont particulièrement sensibles à la pression commerciale abusive….  Il s’agit des ventes à domicile,  du  démarchage par téléphone ou télécopie . Il en est de même lorsqu’une sollicitation personnalisée, a été faite sans que cette sollicitation soit nécessairement nominative, à se rendre sur un lieu de vente, effectuée à domicile et assortie de l’offre d’avantages particuliers ,  des  réunions ou d’excursions organisées par l’auteur de l’infraction ou à son profit. Sont visés aussi les engagements obtenus  lorsque la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé ou dans le cadre de foires ou de salons ; ou  lorsque la transaction a été conclue dans une situation d’urgence ayant mis la victime de l’infraction dans l’impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés, tiers ou contrat.   ABUS DE FAIBLESSE
L’‘article 225-15-2 du Code Pénal en cas  d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables….    Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 800.000 euros